Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lepasseurdecouleurs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son édition et de son suivi.
Éditeur du site :
Le Passeur de Couleurs, exploité par Monsieur Martial Fleury
5 Allée des Aunettes
91580 Étréchy – France
SIRET du siège social : 534 301 999 00023
Activité : Travaux de peinture et vitrerie – Code APE 4334Z
Date de création : 02 septembre 2011
Responsable de la publication :
Monsieur Martial Fleury
Création et développement du site internet :
Réalisateur Web
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site lepasseurdecouleurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
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Le site lepasseurdecouleurs.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que nécessaire.
Description des services fournis
Le site lepasseurdecouleurs.fr a pour objet de présenter les activités de l’entreprise Le Passeur de Couleurs, notamment les prestations de peinture intérieure, peinture extérieure, revêtements muraux, revêtements de sol, finitions décoratives et travaux de rénovation associés.
Le Passeur de Couleurs s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer depuis leur mise en ligne.
Limitations techniques
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L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à Le Passeur de Couleurs, par courrier postal à l’adresse suivante :
Le Passeur de Couleurs – Monsieur Martial Fleury
5 Allée des Aunettes
91580 Étréchy – France
Ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@lepasseurdecouleurs.fr
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Droit applicable
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En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Principales dispositions applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Règlement général sur la protection des données — RGPD.
Code de la propriété intellectuelle.
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site lepasseurdecouleurs.fr.
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