Charte de confidentialité

 

La présente charte de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lepasseurdecouleurs.fr sur les engagements pris par Le Passeur de Couleurs, exploité par Monsieur Martial Fleury, en matière de protection des données personnelles.

Cette politique concerne les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet lepasseurdecouleurs.fr, notamment lors de la navigation sur le site, de l’envoi d’un formulaire de contact ou de demande de devis, ou de tout échange ultérieur avec l’entreprise.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Le Passeur de Couleurs – Monsieur Martial Fleury
5 Allée des Aunettes
91580 Étréchy – France
SIRET : 534 301 999 00023
Activité : Travaux de peinture et vitrerie – Code APE 4334Z

L’ensemble des informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergeur et à son prestataire de création est disponible sur la page Mentions légales du site.

La présente charte de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

 

Définitions

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement de données : toute opération portant sur des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la transmission ou la suppression.

Responsable du traitement : personne ou entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : prestataire qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, dans le cadre d’une mission définie.

Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site lepasseurdecouleurs.fr.

 

Données personnelles collectées

Le Passeur de Couleurs veille à collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités poursuivies. Les données collectées sont limitées, pertinentes et proportionnées au regard des demandes formulées par les utilisateurs.

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations relatives au projet : type de prestation souhaitée, description des travaux, adresse ou secteur du chantier, message transmis ;
• données techniques : adresse IP, données de navigation, informations liées au navigateur ou au terminal utilisé ;
• toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’un formulaire, d’un appel, d’un e-mail ou d’un échange ultérieur.

Le Passeur de Couleurs ne collecte pas de données sensibles au sens de la réglementation applicable, sauf si l’utilisateur les communique spontanément et sans que cela soit demandé.

 

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le site lepasseurdecouleurs.fr peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes transmises via les formulaires du site ;
• recontacter l’utilisateur à la suite d’une demande de renseignement ou de devis ;
• étudier un projet de travaux de peinture, de rénovation ou de revêtement ;
• établir, transmettre et suivre un devis ;
• assurer la gestion de la relation client ou prospect ;
• améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’ergonomie du site ;
• mesurer l’audience du site, lorsque des outils de mesure sont utilisés ;
• respecter les obligations légales, administratives ou comptables applicables.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles réalisés par Le Passeur de Couleurs reposent sur les bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque les données sont nécessaires pour répondre à une demande de devis ou d’information ;
• l’intérêt légitime, notamment pour assurer le suivi des demandes, la sécurité du site et la gestion de la relation commerciale ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs ;
• le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation ou le traitement de certaines données est imposé par la réglementation.

 

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.

Les données transmises via les formulaires de contact ou de demande de devis peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition de sa part.

Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits de l’entreprise.

Les données techniques liées à la sécurité du site peuvent être conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la détection d’incidents, à la prévention des fraudes ou à la maintenance du site.

 

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Le Passeur de Couleurs et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre des finalités définies ci-dessus.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, notamment :

• le prestataire chargé de la création, de la maintenance ou de l’administration technique du site : Réalisateur Web ;
• l’hébergeur du site : OVH ;
• les prestataires techniques liés au fonctionnement des formulaires, de la messagerie, de la sécurité ou de la mesure d’audience, lorsqu’ils sont utilisés.

Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre de leurs missions respectives et ne peuvent utiliser les données personnelles à d’autres fins.

Le Passeur de Couleurs ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Les données peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale, administrative ou judiciaire l’impose.

 

Transfert des données hors Union européenne

Le Passeur de Couleurs s’efforce de privilégier des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes à la réglementation applicable.

Si certains outils techniques utilisés sur le site impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, Le Passeur de Couleurs veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Sécurité et confidentialité

Le Passeur de Couleurs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à éviter l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction des données personnelles.

L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Il lui appartient également de veiller à la confidentialité des informations qu’il transmet.

 

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à Le Passeur de Couleurs :

Par courrier :
Le Passeur de Couleurs – Monsieur Martial Fleury
5 Allée des Aunettes
91580 Étréchy – France

Par e-mail :
contact@lepasseurdecouleurs.fr

La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une pièce justificative pourra être demandée.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Cookies et autres traceurs

Lors de la navigation sur le site lepasseurdecouleurs.fr, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur. Il peut permettre, selon sa finalité, d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser des préférences, de mesurer l’audience ou d’améliorer l’expérience de navigation.

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de comprendre la manière dont les utilisateurs consultent le site afin d’en améliorer les contenus, la navigation et les performances. Selon leur configuration, ils peuvent être soumis au consentement de l’utilisateur.

Cookies tiers ou marketing
Si le site utilise des outils publicitaires, de remarketing, de suivi de conversion ou des contenus intégrés provenant de plateformes tierces, certains cookies peuvent être déposés uniquement après consentement de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Il peut modifier son choix à tout moment via le module de gestion du consentement prévu à cet effet, lorsqu’il est présent sur le site.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

 

Gestion des cookies depuis le navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.

Les modalités de configuration varient selon les navigateurs utilisés, notamment :

• Google Chrome ;
• Mozilla Firefox ;
• Safari ;
• Microsoft Edge ;
• Opera ;
• navigateurs mobiles sur Android ou iOS.

L’utilisateur est invité à consulter l’aide officielle de son navigateur pour connaître la procédure adaptée à sa configuration.

 

Liens vers des sites tiers

Le site lepasseurdecouleurs.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Le Passeur de Couleurs n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques en matière de cookies.

 

Mise à jour de la charte

La présente charte de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.